ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre O HOLY BIJOUX,Victoria Guillemer, fondatrice, enregistrée au RCS de Besançon en France, sous le numéro 789934577, siège social : 5 rue du Bief Belin, Vaux-et-Chantegrue, France, téléphone : email : oholybijoux@gmail.com, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : O HOLY BIJOUX, Victoria Guillemer, fondatrice pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL oholybijoux.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON 

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste dans un délai de 2-5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur en France métropolitaine et 10-20 jours à l'étranger.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.

 

ARTICLE 7. EXPÉDITION & RETOURS

Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique

Les temps de traitement des commandes sont d’environ 1 à 3 jours ouvrés à compter du jour de la validation de la commande et de la réception du paiement. * Si vous commandez le vendredi, votre commande sera traitée seulement le lundi et envoyée lundi après-midi, idem pour le samedi et dimanche. En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé pour vous en informer. Les délais de traitement des commandes ou de livraisons ne pourront être opposables. Je ne suis pas responsable de la perte ou vol de la commandes dès lors qu'elle a été expédiée, je vous prie dans ces cas là de faire un signalement à la poste et d'ouvrir une enquête auprès du service concerné. Nous pourrons tout de même trouver une solution. Pour plus d'informations ou demandes spéciales, veuillez nous contacter dans le formulaire de contact. Les délais de livraison, à compter du jour d’expédition, sont d’environ à 2-5 jours pour les envois en France (délai moyen observé par les services de la Poste) et 10-25 jours pour les envois à l'étranger.

Article 7.3. Politiques de retours spécifiques à la boutiques

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et (sauf les frais d’envoi) seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat, vous pouvez en faire la demande via notre formulaire de contact sur notre site ou sur votre compte client.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : (oholybijoux@gmail.com)

Procédure de remboursement : Pour des raisons d'hygiène, les catégories Boucles d'oreilles ne sont ni échangeables ni remboursables.

Un suivi après expédition est recommandé, qui constitue une preuve de retour. Si le colis n'arrive pas à la destination de l'adresse de retour, l'emplacement du colis ne peut pas être déterminé par enquête. O HOLY BIJOUX n'est pas responsable si l'agence de livraison perd le colis. En cas de litige, vous devez démontrer que vous avez respecté le délai de rétractation. En cas de "vente" ou de "promotion" de bijoux, un remboursement sera effectué sous forme d'avoir valable 1 an à réception du bijou retourné.